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Conditions de location et assurance

Annulation de séjour - Interruption de séjour.
Responsabilité civile de l'occupant pour les dommages matériels.
En partenariat avec :
Albinet Assurances
5 cité de Trévise, 75009 Paris.
Tel 0148018473 - Fax 0148018483
www.cabinetalbinet.fr

Nous proposons le contrat d'Assurance ADAR villégiature couvrant :

  1. Annulation de séjour,
  2. Interruption de séjour,
  3. Responsabilité civile de l'occupant pour les dommages matériels.

Souscrire cette assurance est un acte de prévoyance en cas de survenance d'un événement de nature à entrai^ner une annulation ou une interruption de votre séjour, et un remboursement quasi-immédiat des préjudices sur les biens mobiliers.
Pour plus de renseignement, vous pouvez consulter le site : www.cabinetalbinet.fr.

Cette assurance vous est proposée à la signature du contrat de location. Son coût est de 3,5% du montant du loyer.

Si le locataire ne souhaite pas souscrire cette annulation, il s'engage à fournir avec le contrat une attestation en responsabilité civile, précisant la couverture sur les biens mobiliers.

Téléchargez le contract d'assurance dans votre langue :


Conditions générales de vente:

Rédigées en Français exclusivement.
Version anglaise traduite de la version française.

Comment réserver Nombre d'occupants
Comment confirmer sa réservation Arrivée
Paiement du solde Etat des lieux
Prix Départ
Paiements acceptés Extension de votre séjour
Assurance Responsabilité Civile Animaux
Dépôt de garantie Fumeurs
Annulation Vos responsabilités
Modification Nos responsabilités
Téléphone Nettoyage et linge de maison
Photos Plaintes
Sécurité et valeurs Litiges

1 - Comment réserver

La correspondance entre l'agence et le locataire se fait exclusivement par email (courrier électronique).

Vous devez vérifier la disponibilité de chaque villa, chalet ou appartement en consultant les plannings respectifs, puis, remplir le formulaire de renseignements situé sur la fiche de présentation afin que nous puissions rédiger et vous adresser le contrat de location.

Si la proposition que nous vous envoyons vous convient, il vous suffit de nous la retourner signée et accompagnée du règlement de l'acompte, correspondant à 30% du montant de la location (Virement bancaire, Chèque bancaire (Français et en Euros exclusivement) ou Carte bancaire Visa ou Master Card).

Le client doit avoir 18 ans au moment de la réservation.
La personne qui réserve, s'engage à payer la location en totalité et est responsable des faits et gestes de tous les occupants, y compris des éventuelles dégradations apportées à la location.

2 - Comment confirmer sa réservation

La réservation sera définitivement acceptée qu'après encaissement de l'acompte.
Vous en serez informé par email (courrier électronique) et nous vous demanderons de bien vouloir vérifier qu'il n'y ait pas d'erreurs dans la rédaction du contrat.

3 - Paiement du solde

Le solde de la location doit être payé au plus tard 30 jours avant le début de la location. Si le solde n'est pas payé au plus tard le jour de l'arrivée, la réservation sera considérée comme annulée et les sommes encaissées ne seront pas remboursées.
Si vous réservez moins de 30 jours avant votre arrivée, la totalité du montant sera due au moment de la réservation.

4 - Prix

Les prix sont indiqués en Euros pour la location d'une semaine.
Au delà, les jours supplémentaires seront facturés au prorata.

5 - Paiements acceptés

  • Virement en Euro (les frais du virement sont à votre charge)
  • Cartes de crédit (Visa et Master Card), Frais supplémentaires 2% pour les cartes internationales et 1% pour les cartes françaises.

6 - Assurance Responsabilité Civile

Une assurance responsabilité civile est obligatoire, une attestation vous sera demandée par l'agence lors de votre arrivée.
Il vous est vivement recommandé de prendre une assurance afin de couvrir les dégâts éventuels que vous ou les personnes qui vous accompagnent, pourriez faire dans la location, ainsi que pour le vol ou la perte de vos bagages, argent, bijoux, et biens de valeur.
Veuillez contacter votre agent d'assurance avant de quitter votre résidence principale.

Sinon le locataire devra souscrire une assurance auprès de la compagnie ADAR proposée avec le contrat de location.

Son coût est de 3,5% du montant de la location et elle couvre :

  1. L'annulation et l'interruption de séjour,
  2. La responsabilité civile sur les biens mobiliers,
  3. La responsabilité civile sur les biens immobiliers,

Nous vous engageons à la souscrire, car en cas d'accident la procédure de remboursement est simplifiée, l'agence Savoielac s'occupant des démarches pour réclamer le remboursement des dégâts à la compagnie d'assurance ADAR moins une franchise de 75 Euros.

7 - Dépôt de garantie

Un dépôt de garantie est demandé afin de couvrir les éventuels dommages causés par les occupants du bien loué.
Pour cela il vous sera demandé un chèque bancaire en Euros, en US $, en GBP £ ou de tout pays dont le système bancaire international est reconnu par les banques françaises.

Pour les pays ne disposant plus de chèque bancaire, le locataire devra faire une demande de chèque de banque.

Nous ne prenons pas de caution en espèces.

  • Pour un séjour d'une semaine ou moins, la caution est d'une semaine de loyer
  • Pour un séjour d'un mois la caution est d'un mois de loyer.
  • Pour un séjour supérieur à trois mois la caution est de deux mois de loyer.

A la fin du séjour, le chèque de caution sera détruit, les chèques de banque seront retournés par courrier après votre départ, déduction faite des sommes dues en cas d'éventuelles dégradations.
Le délai peut être supérieur, si les factures des fournisseurs tardent à nous parvenir.

8 - Annulation

  • Annulation par l'agence Savoielac / Rentalpes.
    Vous serez informé si en cas d'événement exceptionnel nous ne pouvions vous donner la location que vous avez réservée. Nous ferons alors le nécessaire pour vous proposer une location de catégorie similaire ou supérieure pour un prix équivalent à votre réservation de départ.
    S'il nous est impossible de vous proposer un logement équivalent, nous nous engageons alors à vous rembourser la totalité de l'acompte versé (soit en général 30% du montant du prix global de réservation), sans aucune autre obligation de notre part.
     
  • Annulation par le client.
    Toute demande d'annulation formulée par le client, pour quelque raison que ce soit, doit nous parvenir par écrit via email, fax ou courrier.
    La date effective d'annulation prise en compte est celle à laquelle nous recevons votre courrier ou votre mail.
    Les réservations confirmées sont fermes et définitives.
    Nous vous recommandons vivement de souscrire notre contrat d'assurance annulation et interruption de séjour ADAR écrit en plusieurs langues dans notre rubrique « Assurances »

9 - Modification

En cas de demande de votre part, pour une modification sous quelque forme que ce soit, nous nous réservons le droit de changer la location initialement prévue et/ou de considérer le changement des dates de réservation comme une annulation.

10 - Téléphone

Le mode de paiement des communications téléphoniques dépend de la location que vous occupez. Une notice d'utilisation vous sera communiquée en fonction du type d'abonnement retenu par le propriétaire. Tous les logements ne sont pas équipés de téléphone (voir la description du logement)

11 - Photos

Les photos trouvées sur le site ne peuvent être utilisées sans l'autorisation de l'agence Savoielac / Rentalpes, sous peine de poursuites judiciaires.
Vous devez accepter quelques différences entre les photos et textes utilisés diffusés sur notre site ou notre plaquette et la location elle-même. Concernant les éléments de confort, décoration, ameublement, veuillez vous référer au descriptif de la fiche de l'appartement et non aux photos. Certains détails que vous pouvez voir sur les photos, tels que fleurs, bougies, bouteilles de vin, certains éléments de vaisselle ou de la nourriture ne sont pas fournis avec la location.

12 - Sécurité et valeurs

Tout objet de valeur laissé dans la location est sous la responsabilité du locataire.
L'agence Savoielac / Rentalpes et le propriétaire ne sont pas responsables des pertes ou vols d'objets de valeur.
Toutes nos locations sont dans des quartiers de prestige, en conséquence, les risques de cambriolages sont plus nombreux.
Les portes d'entrée doivent toujours être fermées à clé lorsque vous sortez ou quand vous êtes à l'intérieur de la location. Il est conseillé d'utiliser le coffre-fort si le logement en est doté.
Les pertes et dommages encourus suite à des vols ou tout autre problème de sécurité ne sont pas de notre responsabilité.

13 - Nombre d'occupants

Seules les personnes inscrites sur votre demande de réservation pourront occuper les lieux.
Le nombre de personnes ne devra pas dépasser le nombre de couchages indiqué sur le contrat de réservation (nombre incluant également les enfants de moins de 2 ans).
En cas de dépassement du nombre d'occupants, Savoielac / Rentalpes se réserve le droit d'annuler le contrat de location ou de facturer un supplément par personne et par nuit.

14 - Arrivée

Nous vous demandons de nous adresser un SMS ou nous téléphoner avant et durant votre voyage au numéro suivant : 00 33 (0) 6 62 35 04 82, afin que nous puissions vous accueillir personnellement dans la location louée.
La location commence à 17 heures et se termine à 10 heures.

15 - Etat des lieux

La qualité, le bon état général des lieux et le niveau d'équipement des villas, chalets et appartements loués par l'agence Savoielac / Rentalpes imposent l'acceptation par le locataire du principe de bonne foi et d'honnêteté.
Sachant qu'ils sont reçus chez des particuliers les occupants se doivent de respecter les lieux et de se comporter en "bon père de famille".
A l'arrivée, le locataire doit procéder aux vérifications d'usage et de conformité sur l'état général du bien loué.
Nous n'établissons pas d'inventaire détaillé mais procédons à un inventaire inversé, a savoir que nous inventorions les anomalies les plus caractéristiques.
La location est considérée en très bon état ou en état d'usage.
Toute anomalie constatée lors de la prise de possession des lieux doit être obligatoirement et immédiatement signalée à l'agence par email ou courrier.
Le locataire doit signaler tout bris ou dégradation lors du déroulement de son séjour.
Un dossier photo est constitué pour chaque location établissant la nature, la qualité, l'état et la destination du bien loué. Ces photos, bien entendu, sont à votre disposition et remises à jour régulièrement.
Les arrivées se font entre 17h00 et 20h00.

Supplément:
Un supplément de 50 Euros pourra être demandé aux locataires pour une entrée tardive (après minuit).
l'agence Savoielac / Rentalpes ou la personne représentant la société, se réserve le droit, en cas de besoin d'accéder, à la location quelque soit le moment de la journée, dans un but d'inspection ou de procéder au nettoyage ou à l'entretien des lieux.

16 - Départ

La location se termine à 10 heures, heure à laquelle les lieux doivent être complètement libérés.
Au cas où la location n'est pas louée la semaine suivante, vous pourrez rester quelques heures de plus, ceci avec l'accord de l'agence Savoielac / Rentalpes et ce sans supplément de prix.
Assurez-vous que la location est bien fermée et sécurisée.
Laissez les clés à l'endroit indiqué par l'agence.
Les contraintes spécifiques à la location saisonnière imposent que le locataire accepte, que l'état des lieux soit fait unilatéralement par l'agence après son départ.

17 - Extension de votre séjour

Il est possible que vous prolongiez la durée de votre séjour si la location n'est pas réservée.

18 - Animaux

Le présent contrat précise si le client peut ou non séjourner en compagnie d'un animal domestique. En cas de non respect de cette clause par le client, le propriétaire peut refuser les animaux.
Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l'initiative du propriétaire, de sorte qu'en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé.

19 - Fumeurs

Seules certaines locations acceptent les fumeurs. Merci de préciser lors de votre réservation si vous souhaitez une location fumeur.

20 - Vos responsabilités

Vous êtes reçu dans une location meublée, entièrement équipée, et vous êtes responsable de toute détérioration de votre fait, pouvant survenir durant votre séjour.
La location devra être rendue dans l'état qu'elle était lors de la prise de possession des lieux.
Il vous est interdit :

  • de fixer des objets aux murs, de déplacer les équipements et les meubles
  • de céder la location
  • de sous-louer la location
  • d'avoir une activité commerciale ou professionnelle dans la location
  • d'organiser des fêtes dans la location.

Dans le cas où l'une de ces conditions ne sera pas respectée, nous pourrons mettre fin sans préavis à la location. Aucun remboursement ne sera dû par le propriétaire.
 

21 - Nos responsabilités

Nous devons mettre à votre disposition une location propre et en bon état de fonctionnement. Notre équipe technique vérifie chaque logement avant la location.
En revanche, nous nous dégageons de toute responsabilité en cas de rupture ou de retard de location pour des raisons que nous ne pouvons contrôler : évènements politiques, religieux, terrorisme, catastrophes naturelles, incendies, accidents, guerre, grèves, mesures gouvernementales, actions industrielles, etc
Nous ne pouvons être responsables d'une panne mécanique, d'un équipement de la location ou de la copropriété, par exemple: ascenseur, portes électriques, chauffage, antenne de TV, etc.… ni d'un problème avec les services publics : électricité, eau, gaz ou réseau TV câblée.

L'agence Savoielac / Rentalpes se réserve le droit de fournir au client un logement de catégorie équivalente ou supérieure si les circonstances le nécessitent.

22 - Nettoyage et linge de maison

La location vous sera livrée en parfait état de propreté avec un jeu de serviettes de toilette pour chaque personne ainsi que des torchons, draps et taies d'oreillers.
Si vous avez un bébé, prévoyez votre linge de maison.
Nous vous informons que le lavage, l'essuyage le rangement de la vaisselle et celui de l'appartement ne sont pas inclus dans la prestation de ménage et sont de votre responsabilité.
Il en est de même lorsque vous quittez définitivement l'appartement.
Si la vaisselle n'est pas nettoyée, essuyée et rangée, il vous sera prélevé sur votre caution la somme forfaitaire de 170 euros.
Si les poubelles ainsi que le tri sélectif des déchets ne sont pas gérés pendant le séjour il vous sera prélevé sur votre caution la somme forfaitaire de 170 euros.

Le ménage de fin de séjour prévu au contrat sera exécuté en totalité si la location est accessible (pièces rangées et de propreté minimum et permettant un accès facile à notre équipe d'entretien...).
Si la location n'est pas rendue propre et un minimum rangée, les heures supplémentaires seront facturés et prélevées sur votre caution.

Si vous souhaitez un ménage ou un changement de linge au cours de votre séjour, ce service est disponible sur simple demande (option). L'exécution de cette prestation sera sous la supervision du locataire afin qu'il puisse contrôler sa bonne exécution.

23 - Plaintes

Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire et rendre votre séjour agréable, mais dans le cas où vous seriez déçu par le logement loué, nous vous demandons de contacter en premier lieu l'agence Savoielac / Rentalpes.
Si vous quittez la location avant la fin sans accord de notre part, vous perdrez votre droit à une éventuelle compensation pour le préjudice que vous estimez avoir subi.

En signant le contrat de location, en cas de litige, le locataire mandate l'arbitrage loyal et équitable de l'agence Savoielac.

24 - Litiges

En cas de litige si aucune solution amiable n'est trouvée, le Tribunal de commerce d'Annecy.
est déclaré seul compétent.


Merci d'avoir choisi l'agence Savoielac/Rentalpes et bon séjour avec nous !

SOCAF
Préfecture de Haute-Savoie
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Tel / Fax : + 33(0) 4 50 67 37 65 - Mobile : + 33(0)6 62 35 04 82 | © SavoieLac 2014
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