Locations de villas, chalets, appartements de prestige avec services
autour du lac d'annecy - La Clusaz - Megève
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Condition Générales

Conditions générales de location

Rédigées en Français exclusivement.
Version anglaise traduite de la version française.

 

L’agence Savoielac – Alexandre Latscha est une agence immobilière Française située 53 avenue de la Maveria 74000 Annecy France.

Crée en 2002 par Alexandre Latscha et bénéficiant de :

 

  1. La carte professionnelle N° CCPI74012016000017909 délivrée par la CCI de la Haute Savoie au nom de Alexandre Latscha. La carte professionnelle est obligatoire en France et peut être consultée sur le site : www.cci.fr/web/trouver-un-professionnel-de-l-immobilier/accueil

 

  1. La garantie professionnelle N° SP 24108 de Gestion et de transaction immobilière délivrée par la SOCAF 26 Avenue de Suffren, 75007 Paris, Tel : +33(0)144491950

 

  1. L’assurance professionnelle délivrée par la SUFREN Assurance 26 Avenue de Suffren, 75007 Paris, Tel : +33(0)144491950

 

Les villas, chalets et appartements gérées par l’agence Savoielac, Alexandre Latscha sont des résidences principales et secondaires. Elles sont proposées à la location saisonnière de vacances ou meublées à titre de résidence secondaire.

 

Exclusion de la loi du 6 juillet 1989 – destination

Le locataire qui déclare que leur résidence principale est et demeure située à l’adresse précisée sur le contrat de location et n’avoir aucune intention de la fixer dans les lieux loués, reconnait prendre à bail les locaux loués à titre de résidence temporaire et non principale pour la durée fixée à l’article 3 exclusivement, sans possibilité de renouvellement ou de maintien dans les lieux

Il reconnaît à cet égard avoir été informé de la volonté du bailleur de pouvoir disposer des locaux loués à compter de la fin du présent contrat, et avoir accepté que l’interdiction qui lui est faite de fixer leur résidence principale dans les lieux loués est une condition essentielle et déterminante du présent bail sans laquelle le bailleur n’aurait pas accepté de régulariser le présent bail

En conséquence, le présent bail étant pris par le locataire à titre de résidence secondaire, non principale, le locataire, après avoir pris conseil, et se déclarant parfaitement informé des dispositions de la   loi  89-462 du 6 juillet 1989,  et des articles L 211-1 et suivants et  L 324-1 et suivants du Code du Tourisme relatifs aux locations saisonnières, reconnaissent expressément que le bail n’est soumis ni aux dispositions de la loi 89-462 du 6 juillet 1989, à l’exception des dispositions de l’article 3-3, des deux premiers alinéa de l’article 6, de l’article 20-1 et de l’article 24-1 de ladite Loi, ni aux dispositions relatives aux locations saisonnières mais aux dispositions des articles1719 à 1778 du Code Civil

 

Le présent bail est donc soumis aux clauses générales et particulières suivantes, ainsi qu’aux dispositions non contraires ou d’ordre public du Code Civil.

Réservation

 

Le locataire doit avoir 18 ans au moment de la réservation. La personne qui réserve, s’engage à payer la location en totalité et est responsable des faits et gestes de tous les occupants, y compris des éventuelles dégradations apportées à la location

 

Réservation directe par le site www.savoielac.com

  1. Vérifiez la disponibilité de chaque villa, chalet ou appartement en consultant les plannings respectifs sur www.savoielac.com.

 

  1. Remplir le formulaire de renseignements situé sur la fiche de présentation afin que nous puissions vous faire une proposition, rédiger et vous adresser le contrat de location.

 

  1. Si la proposition que nous vous envoyons vous convient, il vous suffit de nous retourner le contrat signé et accompagné du règlement de l’acompte (25% du montant de la location), par virement bancaire, chèque bancaire (en euros exclusivement) ou carte bancaire (Visa ou Master Card, un ordre de paiement par email via Systempay de la Banque Populaires des Alpes vous sera adressé).

 

  1. Le solde de la location est à régler directement à l’agence savoielac 30 Jours avant la date de votre arrivée. Un email de rappel vous sera adressé.

 

Réservation avec Homeaway, Abritel, etc.

  1. Vous réservez par la plateforme Abritel, qui prélèvera uniquement les frais de service sur votre carte bancaire.
  2. Nous recevons votre réservation confirmée directement.
  3. Nous vous adressons un contrat de location de l’Agence Savoielac par email.
  4. Vous retournez le contrat signé et accompagné du règlement de l’acompte (25% du montant de la location), par virement bancaire, chèque bancaire (en euros exclusivement) ou carte bancaire (Visa ou Master Card, un ordre de paiement par email via Systempay de la Banque Populaires des Alpes vous sera adressé).
  5. Nous vous demanderons de bien vouloir vérifier qu’il n’y ait pas d’erreurs dans la rédaction du contrat.
  6. Vous recevez une confirmation de réservation par email de l’agence Savoielac
  7. Le solde de la location est à réglé directement à l’agence savoielac 30 Jours avant la date de votre arrivée. Un email de rappel vous sera adressé.
  8. ! Attention les frais de service prélevés par Homeway, Abritel, etc. ne sont pas en diminution de l’acompte demandé au contrat Savoielac.

 

Réservation avec Airbnb, Trip Advisor, etc

  1. Vous réservez par la plateforme Airbnb, Trip Advisor, etc, qui prélèvera leurs frais de service ainsi que l’intégralité des loyers sur votre carte bancaire.
  2. Nous recevons votre réservation confirmée directement.
  3. Vous traitez directement l’ensemble des paiements ainsi que le dépôt de garantie avec la plateforme Airbnb, Trip Advisor, etc
  4. L’Agence Savoielac vous accueillera pour votre arrivée et durant votre séjour.
  5. La taxe de séjour sera à régler à l’agence Savoielac à votre arrivée.

 

Confirmation de la réservation

La réservation sera définitivement acceptée qu’après encaissement de l’acompte.
Vous en serez informé par e-mail et nous vous demanderons de bien vouloir vérifier qu’il n’y ait pas d’erreurs dans la rédaction du contrat.

 

Paiement du solde

Le solde de la location doit être payé au plus tard 30 jours avant le début de la location. Si le solde n’est pas payé au plus tard le jour de l’arrivée, la réservation sera considérée comme annulée et les sommes encaissées ne seront pas remboursées.

Si vous réservez moins de 30 jours avant votre arrivée, la totalité du montant sera due au moment de la réservation.

 

Annulation

Annulation par l’agence Savoielac – Alexandre Latscha :
Vous serez informé si en cas d’événement exceptionnel nous ne pouvions vous livrer la location que vous avez réservée. Nous ferons alors le nécessaire pour vous proposer une location de catégorie similaire ou supérieure pour un prix équivalent à votre réservation de départ.
S’il nous est impossible de vous proposer un logement équivalent, nous nous engageons alors à vous rembourser la totalité de l’acompte versé, sans aucune autre obligation de notre part.
 

Annulation par le client :
Toute demande d’annulation formulée par le client, pour quelque raison que ce soit, doit nous parvenir par écrit via e-mail.
La date effective d’annulation prise en compte est celle à laquelle nous recevons votre courrier ou votre e-mail.
Les réservations confirmées sont fermes et définitives.
Nous vous recommandons vivement de souscrire notre contrat d’assurance annulation et interruption de séjour ADAR écrite en plusieurs langues à l’adresse :

www.albinet.fr/fr/adar-luxe-assurance-locations-prestige

Modification

En cas de demande de votre part, pour une modification sous quelque forme que ce soit, nous nous réservons le droit de changer la location initialement prévue et/ou de considérer le changement des dates de réservation comme une annulation.

Extension de votre séjour

Il est possible que vous prolongiez la durée de votre séjour si la location n’est pas réservée.

Photos et descriptifs.

Les photos et les textes descriptifs présentés par l’agence Savoielac – Alexandre Latscha au titre de la description de votre location de vacances sont réalisées afin de la mettre en valeur et de la présenter objectivement et précision. Toutefois, vous devez accepter quelques différences entre les photos et textes utilisés et diffusés et la location elle-même, concernant l‘état d’usage général, les éléments de confort, décoration, ameublement, certains détails que vous pouvez voir sur les photos, tels que fleurs, bougies, bouteilles de vin, certains éléments de vaisselle ou de la nourriture ne sont pas fournis avec la location.

Nos locations sont en très bon état, mais ne sont pas neuves et vivent avec l’usage.

Egalement nous vous invitons à consulter la position google maps fournie à la description pour vous figurer la position exacte de la villa. Nous sommes à votre disposition pour vous éclairer.

Les photos présentées sur le site ne peuvent être utilisées sans l’autorisation de l’agence Savoielac Alexandre Latscha sous peine de poursuites judiciaires.

Dépôt de garantie

Un dépôt de garantie est demandé afin de couvrir les éventuels dommages causés par les occupants du bien loué.

Le montant est précisé sur votre contrat de location

Le dépôt de garantie vous sera demandé à votre arrivée par Carte Bancaire par le système PLBS (Programme de location de biens et services), le montant est bloqué.

Vérifiez avec votre banque le plafond de votre carte afin que la pré- autorisation soit acceptée.

Le dépôt de garantie est relâché dans les 30 jours maximum après votre départ.

En cas de dégât constaté le montant des remplacements vous sera communiqué et le montant prélevé.

 

En cas de sinistre nécessitant la prise en charge par votre compagnie d’assurance ou l’assurance ADAR souscrite lors de votre réservation,

Si l’instruction du dossier et le remboursement par l’assurance intervient à moins de 30 jours depuis la prise du dépôt de garantie, le montant ne sera pas encaissé, seule la franchise sera prélevée.

 

Si l’instruction du dossier et le remboursement par l’assurance intervient à + de 30 jours de la prise du dépôt de garantie, le montant sera encaissé sur le compte séquestre de l’agence Savoielac – Alexandre Latscha et restitué des réception du règlement par la compagnie d’assurance déduction faite de la franchise.

Assurance 

En France, l’assurance responsabilité civile du locataire sur les biens immobiliers et mobiliers est une obligation.

L’agence Savoielac – Alexandre Latscha vous demande de lui fournir une preuve de cette assurance.

Nos locataires Anglo Saxo ont souvent une assurance vacances, cette assurance ne couvre jamais ce risque.

Nous nous permettons d’attirer votre attention sur l’assurance locataire, assurez-vous d’être bien assuré, car votre responsabilité pourrait être engagée en cas de sinistre responsable.

Si vous avez un doute, n’hésitez pas à souscrire notre assurance ADAR luxe proposée au contrat qui couvre votre annulation de séjour, mais également votre RC locataire sur les biens mobiliers et immobiliers.

Plus d’infos :

www.albinet.fr/fr/adar-luxe-assurance-locations-prestige/?ol=fr

En partenariat avec :

Albinet Assurances
www.cabinetalbinet.fr

Nous proposons le contrat d’Assurance ADAR Luxe couvrant :

  1. Annulation de séjour
  2. Interruption de séjour
  3. Responsabilité civile de l’occupant pour les dommages matériels

Souscrire cette assurance est un acte de prévoyance en cas de survenance d’un événement de nature à entraîner une annulation ou une interruption de votre séjour, et un remboursement quasi-immédiat des préjudices sur les biens mobiliers.
Pour plus de renseignement, vous pouvez consulter le site : www.cabinetalbinet.fr.

Cette assurance vous est proposée à la signature du contrat de location. Son coût est de 3,5% du montant du loyer.

Si le locataire ne souhaite pas souscrire cette annulation, il s’engage à fournir avec le contrat une attestation en responsabilité civile, précisant la couverture sur les biens mobiliers.

Paiements

Prix 

Les prix sont indiqués en Euros pour la location d’une semaine. Au-delà, les jours supplémentaires seront facturés au prorata.

 

Paiements acceptés 

  1. Virement en Euro (les frais du virement sont à votre charge)
  2. Chèque bancaire France en Euros uniquement.
  3. Cartes de crédit débit manuel (vous nous communiquez vos informations de carte de paiement : numéros, date d’expiration et numéro sécurité) et nous procédons au débit sécurisé vie la Banque populaire des Alpes.     (Visa, Master Card, American Express), + 2% de frais bancaires
  4. Cartes de crédit par ordre de paiement sécurisé par email via Systempay de la Banque Populaires des Alpes . Un email vous sera adressé pour valider votre paiement  (Visa, Master Card, American Express), + 2% de frais bancaires

Sur Place

Arrivée

Pour votre accueil, nous vous donnons rendez-vous directement à votre location dont vous trouverez l’adresse sur votre contrat.

Pendant votre voyage nous vous remercions de bien vouloir nous tenir informé de l’évolution de votre heure prévue d’arrivée par téléphone ou SMS au +33(0)662350482.

Notre planning d’accueil est flexible et s’adapte en fonction du voyage de chacun. Toutefois, notez que l’heure officielle de livraison est 17 h.

En cas d’arrivée avant 17 h, si la location est prête, nous serons heureux de vous la livrer dès votre arrivée.

Egalement si vous souhaitez laisser vos bagages, nous ferons notre possible pour faciliter l’accès le temps que le service ménage soit terminé.

Les jours d’arrivée et de départ sont très intenses et nous ne pouvons être dans toutes les locations au même instant compte tenu de la répartition géographique et l’éloignement de chacune d’elle.

Le locataire comprend et accepte cette particularité et que son accueil à la location soit au téléphone sans la présence immédiate d’un représentant de l’agence Savoielac-Alexandre Latscha. Si nous ne sommes pas en mesure de réaliser l’entrée dans les lieux et prise en main de la location avant 21 h, nous reporterons notre visite au lendemain matin.

En cas d’arrivée tardive

Après 20 h 00, un supplément de service de 60 euros pourra être demandé.

Après 23 h 00, un supplément de service de 90 euros pourra être demandé.

 

Etat des lieux

La qualité, le bon état général des lieux et le niveau d’équipement des villas, chalets et appartements loués par l’agence Savoielac – Alexandre Latscha impose l’acceptation par le locataire du principe de bonne foi et d’honnêteté.
Sachant qu’ils sont reçus dans une location étant dans une résidence principale ou secondaire avec un niveau d’équipement hors norme, les occupants se doivent de respecter les lieux et de se comporter en « bon père de famille ».

Cela impose également un principe d’état des lieux spécifique à la location saisonnière meublée que le locataire reconnait et accepte.

A l’arrivée 

Lors de l’entrée dans les lieux et de la prise en main de la location avec un représentant de l’agence Savoielac – Alexandre Latscha, une convention d’état des lieux sera signée entre le locataire et l’agence Savoielac- Alexandre Latscha.

Sur le principe qu’il est impossible et déraisonnable de pouvoir constater l’ensemble de la location lors de la seule prise en main, compte tenu du temps imparti et de la confusion régnant lors des arrivées,

Le locataire accepte que la location soit considérée en très bon état ou en état d’usage et devra doit procéder aux vérifications d’usage et de conformité sur l’état général du bien loué dans les 48 heures maximums après son arrivée.

Nous n’établissons pas d’état des lieux détaillé, mais inversé, à savoir que nous inventorions les anomalies les plus caractéristiques, coups, bris, coupures, brulures, taches, dysfonctionnements flagrants et évidentes. Il est bien entendu précisé que l’usure structurelle ou d’usage, ainsi que les défauts cachés ne peuvent être opposées au locataire.

Un dossier photo est constitué pour chaque location établissant la nature, la qualité, l’état et la destination du bien loué. Ces photos, bien entendu, sont à votre disposition et remises à jour régulièrement

Toute anomalie constatée lors de la prise de possession des lieux doit être obligatoirement et immédiatement signalée à l’agence par email à l’adresse info@savoielac.com ou par sms au numéro +33(0)662350482, illustrées de photos complémentaires.
Le locataire doit signaler tout bris ou dégradation lors du déroulement de son séjour.

L’agence Savoielac – Alexandre Latscha ou son représentant, se réserve le droit, en cas de besoin d’accéder, à la location quel que soit le moment de la journée, dans un but d’inspection, d’entretien, de maintenance ou de procéder au nettoyage ou à l’entretien des lieux.

Nombre d’occupants

Le nombre de personnes ne devra pas dépasser le nombre de couchages indiqué sur le contrat de réservation (nombre incluant également les enfants de moins de 2 ans).
En cas de dépassement du nombre d’occupants, Savoielac se réserve le droit d’annuler le contrat de location ou de facturer un supplément par personne et par nuit.

Nettoyage et linge de maison

La location vous sera livrée en parfait état de propreté, si toutefois, vous constatiez une anomalie sur la propreté de la location, nous vous demandons expressément de nous le signaler immédiatement le jour de votre arrivée, ensuite il ne pourra pas être reproché et opposable à la bonne livraison de la location. Les salissures générées par votre usage ne peuvent être opposables.

Linge de maison 

Si l’option est précisée sur votre contrat, la location est livrée draps et serviettes fournies, la villa sera livrée draps et serviettes fournies, et lits faits à votre arrivée.

Un inventaire des draps, serviettes, serviettes de bains sera établi à votre arrivée.

Vaisselle 

Nous vous informons que le lavage, l’essuyage le rangement de la vaisselle et celui de l’appartement ne sont pas inclus dans la prestation de ménage et sont de votre responsabilité.
Il en est de même lorsque vous quittez définitivement la location

Si la vaisselle n’est pas nettoyée, essuyée et rangée, il vous sera prélevé sur votre caution la somme forfaitaire de 250 euros.

Ménage 

La villa devra été rendue rangée et parfaitement propre.

Dans le cas ou l’option de ménage de fin de séjour est prévue au contrat, il sera exécuté en totalité si la location est accessible (pièces rangées et de propreté minimum et permettant un accès facile à notre équipe d’entretien…).
Si la location n’est pas rendue propre et un minimum rangé, les heures supplémentaires seront facturées et prélevées sur votre dépôt de garantie. Le tarif horaire est de 36 euros/ heure.

Si vous souhaitez un ménage ou un changement de linge supplémentaire au cours de votre séjour, ce service est disponible sur simple demande (option). L’exécution de cette prestation sera sous la supervision du locataire afin qu’il puisse contrôler sa bonne exécution.

 

Poubelles et recyclage 

Le traitement des poubelles ainsi que le tri sélectif des déchets sont à la charge du locataire, si pendant le séjour, le traitement des poubelles laissées à votre départ sera facturé 170 euros forfaitairement.

 

Départ

La location se termine à 10 heures, heure à laquelle les lieux doivent être complètement libérés.
Au cas où la location n’est pas louée la semaine suivante, vous pourrez rester quelques heures de plus, ceci avec l’accord de l’agence Savoielac et ce sans supplément de prix.

Assurez-vous que la location est bien fermée et sécurisée.
Laissez les clés à l’endroit indiqué par l’agence.

Les contraintes spécifiques à la location saisonnière imposent que le locataire accepte, que l’état des lieux soit fait unilatéralement par l’agence après son départ.

Le locataire mandate l’agence Savoielac- Alexandre Latscha par le présent contrat à réaliser un état des lieux de sortie de façon équitable et loyale envers le locataire et le propriétaire et de lui adresser dans un délai de 7 jours maximum par email le détail des anomalies opposables au locataire avec photo si cela est justifié.

En cas de désaccord, le locataire mandate l’agence Savoielac- Alexandre Latscha à arbitrer loyalement et équitablement le litige.

En cas de désaccord par l’action de l’agence Savoielac- Alexandre Latscha, l’arbitrage d’un huissier de justice sera demandé, le coût sera supporté proportionnellement ou dans son intégralité par les parties reconnues responsables.

Responsabilités

 Vos responsabilités

Vous êtes reçu dans une location meublée, entièrement équipée, et vous êtes responsable de toute détérioration de votre fait, pouvant survenir durant votre séjour.

La location devra être rendue dans l’état qu’elle était lors de la prise de possession des lieux.
Il vous est interdit :

  • de fixer des objets aux murs, de déplacer les équipements et les meubles
  • de céder la location
  • de sous-louer la location
  • d’avoir une activité commerciale ou professionnelle dans la location
  • d’organiser des fêtes dans la location.

Dans le cas où l’une de ces conditions ne sera pas respectée, nous pourrons mettre fin sans préavis à la location. Aucun remboursement ne sera dû par le propriétaire.

Nos responsabilités

Nous devons mettre à votre disposition une location propre et en bon état de fonctionnement. Notre équipe technique vérifie chaque logement avant la location.


Nous nous dégageons de toute responsabilité 

En cas de rupture ou de retard de location pour des raisons que nous ne pouvons contrôler : évènements politiques, religieux, terrorisme, catastrophes naturelles, incendies, accidents, guerre, grèves, mesures gouvernementales, actions industrielles, etc.

En cas de panne mécanique, d’un équipement de la location ou de la copropriété, par exemple : ascenseur, portes électriques, chauffage, antenne de TV, etc.… ni d’un problème avec les services publics : électricité, eau, gaz ou réseau TV câblée.

L’agence Savoielac- Alexandre Latscha se réserve le droit de fournir au client un logement de catégorie équivalente ou supérieure si les circonstances le nécessitent.

Sécurité et valeurs

Tout objet de valeur laissé dans la location est sous la responsabilité du locataire.
L’agence Savoielac- Alexandre Latscha et le propriétaire ne sont pas responsables des pertes ou vols d’objets de valeur.Toutes nos locations sont dans des quartiers de prestige, en conséquence, les risques de cambriolages sont plus nombreux. Les portes d’entrée doivent toujours être fermées à clé lorsque vous sortez ou quand vous êtes à l’intérieur de la location. Il est conseillé d’utiliser le coffre-fort si le logement en est doté.

Plaintes

Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire et rendre votre séjour agréable, mais dans le cas où vous seriez déçu par le logement loué, nous vous demandons de contacter en premier lieu l’agence Savoielac- Alexandre Latscha.

Si vous quittez la location avant la fin sans accord de notre part, vous perdrez votre droit à une éventuelle compensation pour le préjudice que vous estimez avoir subi.

En signant le contrat de location, en cas de litige, le locataire mandate l’arbitrage loyal et équitable de l’agence Savoielac.

 Litiges

En cas de litige si aucune solution amiable n’est trouvée, le Tribunal de commerce d’Annecy est déclaré seul compétent.

 Divers

Internet – Téléphone

Le mode de paiement des communications téléphoniques dépend de la location que vous occupez. Une notice d’utilisation vous sera communiquée en fonction du type d’abonnement retenu par le propriétaire.

Tous les logements ne sont pas équipés de téléphone ou Internet (voir la description du logement)

Animaux

Le présent contrat précise si le client peut ou non séjourner en compagnie d’un animal domestique. En cas de non-respect de cette clause par le client, le propriétaire peut refuser les animaux.
Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé.

 Fumeurs

Seules certaines locations acceptent les fumeurs. Merci de préciser lors de votre réservation si vous souhaitez une location fumeur.

Merci d’avoir choisi l’agence Savoielac- Alexandre Latscha et bon séjour avec nous !